J.O. 172 du 27 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFD0760438A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juillet 2007, Mme Bof (Valérie), adjointe administrative, est nommée, à compter du 1er août 2007, régisseuse d'avances et de recettes auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle).

Mme Bof (Valérie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.